Droits de propriété intellectuelle, d'accès libre au code source à la documentation ou aux ressources, d'utilisation, de modification et de redistribution

Quelle licence choisir ? Comment la mettre en place ?

Une sélection de passages (et leurs sources) concernant :

Droits d'auteurs, propriétés intellectuelles, droits patrimoniaux, droits national et internationnal
- http://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_d%27auteur
- http://fr.wikipedia.org/wiki/Propri%C3%A9t%C3%A9_intellectuelle

copyleft
- est la possibilité donnée par l'auteur (un artiste, un informaticien, ou quiconque produit un travail soumis au droit d'auteur) d'utiliser, copier, étudier, modifier et distribuer son œuvre à l'utilisateur, avec la restriction que celui-ci devra laisser l'œuvre sous les mêmes conditions d'utilisation, y compris dans les versions modifiées ou étendues.) i.e. fournir source sous même licence
- http://www.gnu.org/copyleft/copyleft.fr.html

GPL :
- principes du logiciel libre : à savoir libre accès au code source, libre utilisation, libre modification, libre redistribution. Les termes de la GPL autorisent toute personne à recevoir une copie d'un travail sous GPL. Chaque personne qui adhère aux termes et aux conditions de la GPL a la permission de modifier le travail, de l'étudier et de redistribuer le travail ou un travail dérivé. (Notion à opposer au logiciel propriétaire
- Cette personne peut toucher de l'argent pour ce service ou bien ne rien toucher. Ce dernier point distingue la GPL des autres licences de logiciels qui interdisent la redistribution dans un but commercial.
- héréditaire et contaminante : redistribution sous copyleft i.e. selon les mêmes droits et devoirs
- Comment utiliser la LPG (GPL) ou la LPGA (LGPL)? http://www.gnu.org/licenses/gpl-howto.fr.html
- Traduction http://www.gnu.org/licenses/translations.html
- Licence http://www.gnu.org/licenses/gpl.html

GNU LGPL
- (GNU Lesser General Public License et plus anciennement GNU Library General Public License) qui en est une version modifiée de GNU GPL pour être moins contraignante quant à son utilisation dans un contexte de cohabitation avec des logiciels propriétaires.
- La LGPL autorise de lier le programme sous cette licence à du code non LGPL, sans pour autant révoquer la licence. Cette Licence LGPL permet donc de s'affranchir du caractère héréditaire de la licence GPL. C'est donc plus précisément la clause de copyleft que n'a pas la LGPL.
- Ainsi, il devient possible à un programmeur désireux de faire un logiciel propriétaire, d'utiliser certains outils du monde libre (ex : la bibliothèque graphique GTK) sans contraindre son logiciel à l'être également. Cependant, toute modification de code source dans la bibliothèque LGPL devra être également publié sous la licence LGPL. Ce cas d'utilisation est défini par le paragraphe 5 de la licence LGPL (“work that uses the library”).
- Il est également autorisé de passer à la licence LGPL par simple mise à jour des notifications de licences.
- permet d'utiliser les bibliothèques de programmes dans des programmes propriétaires
- http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_publique_g%C3%A9n%C3%A9rale_limit%C3%A9e_GNU

CeCILL
- Acronyme pour Ce(A)C(nrs)I(NRIA)L(ogiciel)L(ibre)
- Le respect des principes de diffusion du logiciel libre. Il s'agit d'un programme informatique diffusé largement, à titre gratuit ou parfois onéreux, sous les termes d'une licence qui en autorise l'utilisation, la copie, la distribution et la modification, en vue de l'adapter, de l'améliorer, de le faire évoluer, aux bénéfices de son auteur et de l'ensemble de la communauté. L'exercice de ces libertés est assorti de certains devoirs à la charge des utilisateurs afin de préserver le caractère libre du logiciel, au cours des redistributions ultérieures.
- Leur conformité au droit français sous deux aspects, responsabilité civile d'une part et propriété intellectuelle d'autre part. Au regard du droit de la responsabilité civile, l'accessibilité au code source et les droits de copie, de modification et de redistribution qui découlent d'une telle licence ont pour contrepartie de n'offrir aux utilisateurs qu'une garantie limitée et de ne faire peser sur l'auteur du logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux et les concédants successifs, qu'une responsabilité restreinte. Au regard du droit de la propriété intellectuelle français elle offre, d'autre part, une meilleure protection aux auteurs et titulaires des droits sur un logiciel.
- Les licences CeCILL ont été mises en place afin de permettre à des établissements publics de publier leurs travaux logiciels sous licence libre rédigée selon le droit français. La licence CeCILL est compatible, depuis sa version 2, avec la licence publique générale GNU.
- CeCILL, out comme la GNU GPL, héréditaire et contaminenante, respect droit français ; lorsqu'un logiciel sous licence CeCILL se trouve confronté à un logiciel régi par la GNU GPL, le programme final pourra être distribué sous les conditions de la GNU GPL ; http://www.cecill.info/faq.fr.html#bonne
- CeCILL-B, qui est totalement compatible avec les licences de type BSD (BSD, X11, MIT, …) qui ont une forte obligation de citation (qui va plus loin qu'une simple note de copyright). Une telle obligation n'est pas autorisée par la [GPL], et cette licence est donc incompatible avec la licence CeCILL. Si le logiciel initial est sous CeCILL-B, vous pouvez distribuer votre logiciel sous n'importe quelle licence (sans avoir à distribuer un quelconque code source) à condition de citer l'utilisation que vous avez faite du logiciel initial.
- CeCILL-C Lorsque vous distribuez une application incorporant des logiciels régis par CeCILL-C, vous devez mettre à disposition de la communauté et soumettre à cette licence les modifications que vous avez apportées au code source des logiciels sous CeCILL-C; cependant vous gardez la liberté de choisir une autre licence, libre ou propriétaire, pour le reste de votre application.
- Les licences Perl et CeCILL sont compatibles.
- http://www.cecill.info/
- Mettre mon logiciel sous une licence de la famille CeCILL http://www.cecill.info/placer.fr.html

creative commons
- License Your Work http://creativecommons.org/license/
- conditions de réutilisation et/ou de distribution d'œuvres (notamment d'œuvres multimédias diffusées sur Internet)
- Ensemble de licences qui se déclient en spécifiant les droits de Paternité, d'utilisation commerciale, de modification, de redistribution
- http://fr.wikipedia.org/wiki/Licence_Creative_Commons

GFDL (GNU Free Documentation License) qui elle est applicable aux manuels, livres ou autres documents écrits.

LGPL-LR
- conçu par Marne la Vallée
- pour linguistic resources – typically lexicons, grammars, thesauri and textual corpora.
- utilisé à l' INRIA, LORIA
- http://www-igm.univ-mlv.fr/~unitex/lgpllr.html
- http://sanskrit.inria.fr/DATA/XML/LGPLLR.html, sanskrit.inria.fr/DATA/LGPLLR.pdf

Apache
- http://www.venividilibri.org/index.php?title=Apache_License_Version_2.0#Utilisation_de_la_licence
- http://www.apache.org/dev/apply-license.html

De préférence, la CeCILL pour les développements logiciels dans le cadre de la recherche. Si l'un des emprunts est sous GNU GPL, votre logiciel ne peut être distribué que sous la licence GNU GPL (pourvu que les autres emprunts soient compatibles avec la GNU GPL, bien évidemment).

Autres références intéressantes

APRIL acteur majeur de la démocratisation et de la diffusion du logiciel libre et des standards ouverts auprès du grand public, des professionnels et des institutions dans l'espace francophone. Elle veille aussi, dans l'ère numérique, à sensibiliser l'opinion sur les dangers d'une appropriation exclusive de l'information et du savoir par des intérêts privés.
- http://www.april.org/

FSF, La fondation pour le logiciel libre (en anglais FSF, sigle de Free Software Foundation) est une organisation américaine à but non lucratif, fondée par Richard Stallman en 1985 pour aider au financement du projet GNU et de la communauté du Logiciel libre.

tours d'horizon des grandes licences libres

Nicolas Hernandez